Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site EVODIAS, notamment de l'outil permettant de déposer une photographie de véhicule, de sélectionner un décor et de générer un aperçu d'impression personnalisée (le « Configurateur »). Elles s'appliquent à tout visiteur du Site, avec ou sans commande.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à cet accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. EVODIAS met tout en œuvre pour assurer l'accès au Site 24h/24, 7j/7, sans obligation de résultat, et ne saurait être tenue responsable de toute interruption, panne ou opération de maintenance.

3. Utilisation du Configurateur

L'utilisateur qui dépose une photographie sur le Site garantit :

• être l'auteur de la photographie ou détenir l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à son utilisation et à sa transmission à EVODIAS ;
• que la photographie ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droit à l'image de personnes identifiables, plaques d'immatriculation, marques, etc.) ni à l'ordre public ;
• que le véhicule photographié lui appartient ou qu'il est autorisé à en faire un usage promotionnel ou personnel de ce type.

EVODIAS se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute photographie manifestement contraire aux présentes garanties.

4. Traitement des photographies déposées

Les photographies déposées sont utilisées exclusivement pour la génération de l'aperçu et la réalisation de la commande du client. Elles sont stockées temporairement sur les serveurs d'EVODIAS et de ses sous-traitants techniques, puis supprimées selon les délais précisés dans notre Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Les décors, styles, éléments graphiques, textes et code du Site sont la propriété exclusive d'EVODIAS ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

6. Comportements interdits

Il est interdit d'utiliser le Site pour déposer tout contenu illicite, portant atteinte aux droits d'un tiers, ou de tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes d'EVODIAS (extraction massive de données, tentative d'intrusion, usage de robots non autorisés, etc.).

7. Responsabilité

L'aperçu généré par le Configurateur est une composition assistée par intelligence artificielle ; il peut comporter des imperfections. EVODIAS s'efforce d'assurer la meilleure qualité de rendu possible mais ne garantit pas un résultat identique à chaque tentative. Aucune impression n'est réalisée sans validation expresse de l'aperçu par le client.

8. Modification des CGU

EVODIAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.